Villeurbanne, le 30 mars 2017 – Ciril, l’éditeur de progiciels au service des collectivités territoriales, établissements publics et syndicats, annonce la compatibilité de sa solution CIVIL Net Finances avec la plateforme d’Etat Chorus Portail Pro 2017 dévoilée le 20 septembre 2016.

En 2012, l’AIFE (Agence française pour l’Informatique Financière de l’Etat) lançait l’outil Chorus Factures pour encourager la dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’Etat.

Deux ans plus tard, la modernisation de l’action publique française était inscrite dans la loi et l’ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait non plus la possibilité, mais l’obligation progressive de facturation électronique pour les fournisseurs de l’ensemble de la sphère publique : Etat, collectivités territoriales, organismes et établissements publics.

Aujourd’hui, à la veille de la première échéance du calendrier d’obligation de facturation électronique, l’AIFE dévoile Chorus Portail Pro (CPP) 2017, la nouvelle plateforme d’Etat pour accompagner la dématérialisation obligatoire des factures émises par les fournisseurs des acteurs publics.

La facturation électronique s’impose aux fournisseurs de la sphère publique selon un calendrier légal progressif :

  • au 01 janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques,
  • au 01 janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5000 salariés),
  • au 01 janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (de 100 à 250 salariés),
  • au 01 janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Dès 1er janvier 2017, les acteurs publics commenceront à recevoir sur Chorus Pro des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs. Ciril, l’éditeur de CIVIL Net Finances, la solution de gestion financière dédiée aux collectivités territoriales, établissements publics et syndicats, s’est préparé à cette échéance légale. Sa solution CIVIL Net Finances exploite le format de fichier XML pivot de Chorus Pro pour permettre à ses utilisateurs de récupérer les factures électroniques de leurs fournisseurs.

Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr) est une plateforme de dématérialisation de factures gratuite et mutualisée pour l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique. Chorus Pro se présente sous la forme d’un portail web sécurisé, permettant le dépôt, la transmission et le suivi du traitement des factures électroniques selon trois modes de télétransmission possibles : dépôt de factures PDF, saisie de factures en ligne et transmission de factures en EDI (échange de données informatisé). CIVIL Net Finances permet, de façon tout aussi sécurisée, la récupération manuelle ou automatique (par le biais d’API ou via un tiers de télétransmission) de l’ensemble des factures déposées sur Chorus Pro par les fournisseurs de la sphère publique, quel que soit leur mode de télétransmission.

Chorus Pro s’inscrit dans la ligne droite de la Directive européenne du 6 mai 2014, relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, et à la stratégie européenne pour un marché unique numérique. CIVIL Net Finances, comme l’ensemble des solutions CIVIL, exploite des technologies standardisées qui garantissent interopérabilité, évolutivité et pérennité à ses utilisateurs dans un contexte réglementaire national et européen en pleine mutation.

Le nombre de factures adressées à la sphère publique devrait atteindre 100 millions d’ici 2020 (estimation du ministère des Finances et des Comptes publics français). Au-delà de la modernisation de l’action publique et de la promotion du développement durable, leur gestion dématérialisée permettrait d’économiser jusqu’à trois euros par facture. CIVIL Net Finances intègre depuis quinze ans l’e-administration des processus de gestion financière et la dématérialisation des documents associés, avec un même objectif de modernisation continue et de gestion maîtrisée de l’action publique française.